Séminaire
de l’Ecole Doctorale d’Histoire de Paris I
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Qu’est-ce que punir ?
Samedi 8 décembre 2001,
Amphithéâtre Lefebvre, Université Paris I Panthéon-Sorbonne
(9h30-12h30)
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Coordination
: Catherine Goblot-Cahen
Comme la vengeance, la peine est un “ contre
mal ” (Jacques Vanderlinden) : elle a donc un contenu de souffrance corporelle
et psychique (Paul Ricoeur). Mais, tandis que la vengeance ne concerne
que deux parties, la peine suppose l’implication de la société,
de normes, d’une autorité.
Un acquis essentiel des études historiques sur
la peine, stimulées par la réflexion de Michel Foucault
dans Surveiller et punir, a été de montrer qu’on ne passe
pas simplement d’une époque reculée et barbare à un
XXe siècle à visage humain. Mais avec les droits de l’homme
sont apparus des principes universels sur lesquels on peut désormais
s’appuyer pour améliorer le droit pénal.
Qu’est-ce que punir peut se décliner en
cinq questions plus précises :
- Qui punit ? Ce qui pose le problème de la légitimité
du juge.
- Qui punit-on ? Ce qui pose le problème de la
position du crime dans la société.
- Que punit-on ? L’acte ou le criminel ? Ce qui pose
le problème de la responsabilité du criminel dans l’acte.
L’acte est-il un tort commis ou une infraction à une règle
? Ce qui pose le problème de la connaissance ou de la reconnaissance
des règles et de leur relativité.
- Comment punit-on ? Ce qui pose le problème des
moyens de la peine qui influent souvent sur ses modalités.
- Pourquoi punit-on ? Ce qui pose le problème
des intentions de celui qui punit. Si la punition excède la réparation,
la peine a une valeur religieuse expiatoire ou une valeur démonstrative
qui instrumentalise un cas personnel en cherchant à réaffirmer
une norme de portée générale.
Élodie Richard | La déportation
pénale comme alternative à la prison : un concours de l’Académie
espagnole des sciences morales et politiques (1875)
“ Conviendrait-il d’établir dans les îles Mariannes ou de
Fernando Poo des colonies pénales telles que les colonies anglaises
de Botany Bay ? ”. Cette question est posée par l’Académie
royale espagnole des sciences morales et politiques en 1875 dans le cadre
de ses concours. Dans la période qui suit la révolution de
1868, les multiples changements de régimes s’accompagnent d’une
intense réflexion sur le droit et la procédure pénale
ainsi que sur la réforme pénitentiaire. C’est dans ce contexte
que les Académiciens s’interrogent sur le bien-fondé de l’instauration
d’une peine de déportation dans des colonies d’Outre-mer, peine
à laquelle la Grande-Bretagne a renoncé mais que la France
continue alors d’appliquer. Les mémoires primés sont l’ œuvre
de juristes impliqués dans la réflexion réformatrice
sur le système pénal et pénitentiaire : Concepcion
Arenal, Pedro Armengol y Cornet, hostiles à la déportation
et Francisco Lastres y Juiz qui y est favorable. Ce concours est l’occasion
d’une rencontre entre une partie de la classe politique espagnole, présente
à l’Académie, et des réformateurs sociaux en quête
de tribune. Les travaux des candidats posent les termes d’ une controverse
sur les fonctions de la peine où les tenants du “ correctionalisme
”, hérauts d’une science pénitentiaire en voie de constitution,
dévoilent leur doctrine et leurs contradictions.
Laurent Drugeon | De la peine “ arbitrée
” à la peine codifiée : la pratique pénale des tribunaux
de district de l’Oise
La Déclaration des droits de l’homme
et du citoyen de 1789 pose en son article 8 que “ nul ne peut être
puni qu’en vertu d’une loi établie et promulguée antérieurement
au délit ”, ce que le criminaliste allemand de Feuerbach traduira
au XIXe siècle par l’adage Nulla poena sine lege. Le principe de
la légalité des peines, élément constitutif
du diptyque popularisé au XVIIIe siècle par Beccaria, s’oppose
à l’arbitraire de l’Ancien Régime. Dès lors, le rôle
du juge comme intermédiaire entre la loi et le coupable est redéfini
: d’“ arbitre ” des peines, il devient un médiateur nécessairement
soumis. En France, le Code pénal de 1791, premier texte officiel
du genre, présente une approche rigide du principe de légalité,
le juge n’étant plus que l’instrument passif de la répression.
On conçoit aisément l’antagonisme doctrinal entre l’ancienne
appréhension du châtiment, les peines arbitraires, et les
nouvelles dispositions, les peines fixes. On mesure moins les répercussions
de cette transition sur les juridictions en exercice. L’étude des
tribunaux de district est sur ce point particulièrement éclairante.
Institutions issues de la nouvelle organisation judiciaire, ces juridictions
ont une compétence pénale provisoire depuis leur installation
à la fin de l’année 1790, jusqu’en 1792, voire parfois 1793.
Leurs décisions illustrent alors le passage de la peine “ arbitrée
” à la peine codifiée.
Virginie Barlemont | Le procès
des médecins de Nuremberg : qui punit, au nom de quoi ?
Le 8 mai 1945 s’achève en Europe le plus
terrible conflit de l’histoire de l’humanité. Dès le début
des hostilités, les Alliés se mettent d’accord pour châtier
les dirigeants nazis coupables d’atrocités. Cependant, la conception
de la justice diffère considérablement d’un allié
à l’autre. Les Américains veulent un procès public,
les Français un procès à huis clos, les Anglais et
les Soviétiques l’exécution sommaire et sans procès
de 50 000 criminels de guerre. Les procès de Nuremberg innovent
en matière juridique : on parle de justice internationale. Mais
le 9 décembre 1946, en contradiction avec ce principe, c’est un
procès exclusivement américain qui s’ouvre pour juger vingt-trois
inculpés allemands, dont vingt médecins, pour “ crimes de
guerre ” et “ crimes contre l’humanité ”. Les autorités américaines
sont les seules à assumer la conduite de ce procès unique
en son genre par sa conception et sa tenue.
Sébastien Hamel | Bannis et bannissement
à Saint-Quentin au Moyen Âge
Le bannissement est la peine la plus lourde que
la charte de commune de la ville de Saint-Quentin permettait à ses
magistrats d’imposer. Ceux-ci pouvaient bannir de la ville et de sa banlieue
tout individu ayant commis un délit, spécifiquement les cas
de vol avec flagrant délit et les cas d’homicide ainsi que la contumace
de ces crimes. Selon les cas, cette peine était accompagnée
de l’abattis de maison ou de la confiscation des biens au profit du roi.
En vertu d’une coutume ancienne, tout banni trouvé en rupture de
ban pouvait être condamné à la perte d’un membre. À
partir de listes de bannis dressées par les autorités municipales
et de plusieurs lettres de rappel de ban et de rémission, il est
possible d’établir un profil de ceux qui ont été bannis
de Saint-Quentin, et de mieux comprendre l’application, l’évolution
et les effets à la fois dissuasifs et pervers de cette peine sur
une longue période, du XIIe au XVe siècle.
Catherine Goblot-Cahen | Les hérauts,
agents et victimes de châtiments en Grèce ancienne
La colère d’Achille, matière de
l’Iliade et source de bien des maux pour les Achéens, est causée
par ce qu’on peut hésiter à appeler une offense ou un châtiment
; hésitation qu’on prendra comme point de départ pour réfléchir
sur la conception grecque de la peine. Dans cette conception, les hérauts,
messagers inviolables doués d’une voix sonore et pleine d’autorité,
trouvent naturellement leur place. Pour exécuter le châtiment
qu’il médite — prendre à Achille sa “ part d’honneur ”, la
captive Briséis — Agamemnon envoie d’ailleurs ses deux hérauts
: c’est la première apparition de ces personnages dans la littérature
grecque, rendue doublement fameuse par les peintures de vases qui l’ont
illustrée. Les hérauts continuent à intervenir dans
le châtiment à l’époque classique, mais le payent en
devenant à leur tour, dans certaines circonstances, objets de vindicte
ou de châtiments.
Conclusion | Jean-Claude Farcy (Centre d’histoire
de la France contemporaine. Paris X Nanterre)
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